Une facturation du gazole non routier au tarif d’accise réduit au 1^er juillet

Il s’agira d’un gain de trésorerie pour le monde agricole, qui bénéficie actuellement de l’application de son tarif d’accise par remboursement l’année qui suit la consommation. Cette mesure s’ajoute à l’avance créée cette année, égale à 50% du remboursement d’accise sur les consommations 2023.

Depuis cette annonce, les services des douanes travaillent de concert avec les acteurs des secteurs de l’énergie, de la distribution de gazole et de l’agriculture en vue de l’atteinte de l’objectif de mise en œuvre de la réforme au 1^er juillet.

Le nouveau cadre de taxation permettra aux exploitants agricoles de bénéficier de la facturation du gazole non routier au tarif d’accise réduit, sous réserve d’avoir préalablement justifié de leur qualité d’agriculteur auprès des distributeurs.

À cette fin, ils devront leur transmettre une attestation, obtenue en ligne après le renseignement d’un formulaire. Cette attestation fera l’objet d’une transmission unique par l’exploitant à chacun de ses distributeurs.

Une expérimentation menée avec des exploitants agricoles de l'Oise

Afin de s’assurer de l’accessibilité et de la robustesse du dispositif, une expérimentation est actuellement menée avec des exploitants agricoles de l’Oise. A l’issue de cette expérimentation, l’accès au formulaire sera généralisé.  La date précise d’ouverture du formulaire à tous les exploitants fera l’objet d’une communication officielle de la part des services de l’État.

Par ailleurs, des informations aux fournisseurs et aux distributeurs de gazole seront communiquées aujourd’hui. Les distributeurs seront notamment appelés à s’identifier auprès des services de la douane afin de pouvoir acquérir et revendre du gazole non routier au tarif fiscal applicable aux activités agricoles.

Ainsi les différentes parties prenantes pourront anticiper leurs démarches afin que la réforme entre en vigueur dans les meilleurs délais.